Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

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De: Hélène FOUQUET
cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:Mme Magali PINON-LECONTE
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000050456789(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Charles HAZET
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000050295195(source JORF)
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Hélène CROZE
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:Mme Tiphaine PINAULT
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049411054(source JORF)
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Eric CORBEL
chef du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
renouvellement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049411052(source JORF)
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Vincent Boulay
administrateur de l'Etat, affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thierry Chassat
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000049393557(source JORF)
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048236695(source JORF)
nomination
22 Octobre 202322/10/2023
De: Muriel BENSAÏD
cheffe du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000048236695(source JORF)
nomination
22 Octobre 202322/10/2023
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2023-08-25"
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000048012106(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Marylène FRANCOIS
chef du service territoires aménagements connaissances à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047952602(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Vincent JECHOUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Remplace:Mme Nadège BAPTISTA
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000047888266(source JORF)
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent GIROMETTI
Objet:
directeur général de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2023-05-11"
JORFTEXT000047563779(source JORF)
renouvellement
21 Mai 202321/05/2023
De: Tiphaine PINAULT
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047506562(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Pierre-Antoine MOLINA
préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000047506562(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Thierry Chassat
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000046794273(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Sandrine Fabregues
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000046794273(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Tiphaine PINAULT
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme BASNIER Nathalie
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000046432606(source JORF)
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Sylvain ROUSSELLE
contrôleur général économique et financier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000045244023(source JORF)
nomination
26 Février 202226/02/2022
De: François-Claude PLAISANT
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044807275(source JORF)
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Nadège BAPTISTA
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000044807275(source JORF)
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Vincent JECHOUX
directeur départemental des territoires de la Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044413461(source JORF)
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Aude LEDAY-JACQUET
cheffe de service territoires, aménagement et connaissances de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000044413461(source JORF)
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Remplace:M. Pierre-Yves THOMASSON
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000044083013(source JORF)
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Muriel BENSAÏD
cheffe du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Remplace:M. Hervé SCHMITT
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000044083013(source JORF)
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2021-03-19"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043190136(source JORF)
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Pierre-Yves THOMASSON
chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000042460982(source JORF)
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000042460982(source JORF)
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Marianne LUCIDI
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Remplace:M. Gérard BRANLY
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000042424526(source JORF)
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Thierry COUDERT
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Remplace:M. Gérard BRANLY
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000042424526(source JORF)
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Pierre-Antoine MOLINA
préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Julien CHARLES
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000042393808(source JORF)
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000042284286(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: SCHMITT (Hervé)
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Remplace:Mme DERVILLE (Isabelle)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000041662202(source JORF)
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Valérie BELROSE
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000041645203(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Eric CORBEL
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000041645203(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Julien CHARLES
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000041594084(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Nathalie BASNIER
adjointe au préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000041594084(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Jean-Charles Manceau
administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000039096329(source JORF)
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Isabelle Musy
administratrice des finances publiques adjointe affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000039096329(source JORF)
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Emma DELFAU
cheffe du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentante de l'Etat
au titre du tourisme
Remplace:M. Guillaume LACROIX
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000038480650(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Nadia SEGHIER
adjointe au préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Fabienne BALUSSOU
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037801230(source JORF)
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Julien CHARLES
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Yannick IMBERT
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000037608831(source JORF)
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2018-10-13"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037493679(source JORF)
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Gérard BRANLY
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2018-10-13"
conseil_administration
JORFTEXT000037493679(source JORF)
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Sylvain Rousselle
contrôleur général économique et financier
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037460764(source JORF)
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Igor KISSELEFF
directeur départemental des territoires de la Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2018-10-13"
conseil_administration
JORFTEXT000037433106(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean-Pascal BÉZY
directeur adjoint à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2018-10-13"
conseil_administration
JORFTEXT000037433106(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. François BERTRAND
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000037157453(source JORF)
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Laurent GIROMETTI
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:M. Jean-Baptiste REY
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2018-05-11"
JORFTEXT000036888529(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036740164(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Nicolas FERRAND
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
JORFTEXT000036203937(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Baptiste REY
Objet:
directeur général par intérim de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
JORFTEXT000036203935(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Igor KISSELEFF
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2017-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000035999079(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Pierre-Yves THOMASSON
chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2017-10-14"
conseil_administration
JORFTEXT000035920620(source JORF)
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2017-10-14"
conseil_administration
JORFTEXT000035920620(source JORF)
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Benjamin Leperchey
directeur adjoint de la Direccte Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge des télécommunications
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000035871912(source JORF)
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Corinne Lefranc
adjointe au chef du département développement économique, compétitivité et international à la Direccte Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge des télécommunications
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000035871912(source JORF)
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Luc MARX
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000035439263(source JORF)
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2017-06-12"
conseil_administration
JORFTEXT000035070890(source JORF)
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Caroline Montalcino
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000034133722(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034061571(source JORF)
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Yannick IMBERT
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000033133767(source JORF)
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Fabienne BALUSSOU
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000033133767(source JORF)
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Charles Manceau
administrateur général des finances publiques affecté à la recette des finances de Meaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000032965656(source JORF)
nomination
04 Août 201604/08/2016
De: Gery Detee
administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000032965656(source JORF)
nomination
04 Août 201604/08/2016
De: Franck TARRIER
directeur adjoint de la DIRECCTE Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge de télécommunications
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000032895459(source JORF)
nomination
17 Juillet 201617/07/2016
De: Guillaume LACROIX
adjoint au chef de service tourisme, commerce, artisanat et services à la direction générale des entreprises, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat désigné par la ministre en charge du tourisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000032895459(source JORF)
nomination
17 Juillet 201617/07/2016
De: Nathalie CAUVIN
adjointe au chef du service territorial Val-Seine-Yvelines, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge de télécommunications
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000032895459(source JORF)
nomination
17 Juillet 201617/07/2016
De: Yannick IMBERT
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Laurent FISCUS
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000032287306(source JORF)
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Fabienne BALUSSOU
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Paul-Emmanuel GRIMONPREZ
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000032287306(source JORF)
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Pierre-Yves APPERT
chef du service aménagement à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
membre suppléant
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000031327629(source JORF)
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Jean-Pascal BEZY
directeur adjoint à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000031308016(source JORF)
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Yves SCHENFEIGEL
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000031308016(source JORF)
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Gérard BRANLY
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000031307989(source JORF)
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Jean-Luc MARX
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000031307989(source JORF)
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Gérard BRANLY
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric MAC KAIN
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030370821(source JORF)
nomination
19 Mars 201519/03/2015
De: Rachel CHANE SEE CHU
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléante, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme Aurélie VIEILLEFOSSE
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030348718(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Igor KISSELEFF
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Daniel BAZIN
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000029812546(source JORF)
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Jean-Luc MARX
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Remplace:Mme Nicole KLEIN
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000029562962(source JORF)
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
membre suppléante
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029176131(source JORF)
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000029176131(source JORF)
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Nicolas FERRAND
Objet:
directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2014-04-21"
JORFTEXT000028781046(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Nathalie CAUVIN
adjointe au chef du service territorial Val-Seine-Yvelines
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentante du ministre chargé des télécommunications
Remplace:Mme Delphine LESPRE
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028594756(source JORF)
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Béatrice Souquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028594750(source JORF)
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Caroline MONTALCINO
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000028154788(source JORF)
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Paul-Emmanuel GRIMOMPREZ
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028035931(source JORF)
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Laurent FISCUS
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000028035931(source JORF)
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Jean-Charles Manceau
administrateur des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000027979233(source JORF)
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Christian Chapalain
inspecteur divisionnaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000027979233(source JORF)
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Marcel TRAN
attaché principal
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027711520(source JORF)
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: Delphine LESPRE
chef de service territoire Est
par intérim
au sein du département économique, compétitivité et international du pôle 3E de la DIRECCTE Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé des télécommunications
Suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027646781(source JORF)
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Franck TARRIER
directeur adjoint de la DIRECCTE Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé des télécommunications
Titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000027646781(source JORF)
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: LACROIX (Guillaume)
adjoint au chef du service tourisme, commerce, artisanat et services au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000027507060(source JORF)
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: CAZAUBON (Michel)
chef de bureau des destinations touristiques au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000027507060(source JORF)
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Laure Duchaussoy
chef du bureau de la réglementation des communications électroniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentante du ministre chargé des télécommunications
Remplace:Mme Frédérique Delaugerre
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000026501793(source JORF)
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Frédéric MAC KAIN
sous-préfet de Torcy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026483796(source JORF)
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Nicole KLEIN
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000026483796(source JORF)
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Claire LEPLAT
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026170656(source JORF)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Clémentine PESRET
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000026170656(source JORF)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Nicolas MOURLON
expert de haut niveau, chargé de mission auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026152244(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Caroline MONTALCINO
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000025365357(source JORF)
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Daniel BAZIN
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (pilotage des services) en région Île-de-France
Objet:
repré sentant de l'État
au titre du ministre en charge des transports au conseil d'administration de l'Éta blissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
DEVL1121764A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Pierre MONZANI
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales
Remplace:M. Jean-Michel DREVET
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000024470162(source JORF)
nomination
14 Août 201114/08/2011
De: Thierry LEMOINE
Objet:
représentant de l'État au conseil d'adminis tration de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
DEVL1117344A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Vincent POURQUERY de BOISSERIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
JORFTEXT000023751723(source JORF)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Bertrand-Pierre Galey
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
représentant du ministre de la culture et de la communication au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Remplace:M. Jean Gautier
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000023603347(source JORF)
nomination
19 Février 201119/02/2011
De: Pascal Coucke
receveur des finances, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000023603340(source JORF)
nomination
19 Février 201119/02/2011
De: Christian Chapalain
receveur-percepteur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000023603340(source JORF)
nomination
19 Février 201119/02/2011
De: Michel SEGARD
directeur général adjoint de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Objet:
directeur général par intérim de ces établissements
Remplace:M. Pascal BERTEAUD
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
DEVL1029746A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201110/01/2011
De: Gilles Deshayes
administrateur général des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000023218434(source JORF)
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Christian Chapelain
receveur-percepteur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000023218434(source JORF)
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Gilles Deshayes
administrateur des finances publiques affecté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
chef du pôle gestion publique à la trésorerie générale de Seine-et-Marne, suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000023100420(source JORF)
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Claude Praud
administrateur des finances publiques affecté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
comptable chargé de la recette des finances de Meaux (Seine-et-Marne), titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000023100420(source JORF)
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Frédéric MAC KAIN
sous-préfet de Torcy, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000022900046(source JORF)
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-Michel DREVET
préfet de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000022900046(source JORF)
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Olivier Vasserot
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000022437051(source JORF)
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Jean-Yves SOMMIER
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000022355565(source JORF)
nomination
16 Juin 201016/06/2010
De: François-Didier LEMOINE
inspecteur général de l'administration du développement durable, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Bertrand SCHNEITER
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000022355565(source JORF)
nomination
16 Juin 201016/06/2010
De: Frédérique Delaugerre
chef du bureau de la réglementation des communications électroniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé des télécommunications
Suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000022299143(source JORF)
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Xavier Merlin
sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé des télécommunications
Titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000022299143(source JORF)
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Piqueras (Christine)
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000022268624(source JORF)
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Gautier (Jean)
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000022268624(source JORF)
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Michel CAZAUBON
chef du bureau des destinations touristiques au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
2°
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000022098302(source JORF)
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: Jacques AUGUSTIN
sous-directeur du tourisme au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
1°
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000022098302(source JORF)
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: Dominique LESUEUR
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme Claudine BAUCHET
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
JORFTEXT000021879180(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Dominique Gaffet
secrétaire général de la sous-préfecture de Torcy
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019918718(source JORF)
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Michel Jeanjean
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000019918718(source JORF)
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Daniel Bazin
directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000019557134(source JORF)
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Bertrand Schneiter
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000019557134(source JORF)
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Etienne Crépon
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000019557134(source JORF)
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Pascal Berteaud
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
JORFTEXT000019199567(source JORF)
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Jean Bémol
adjoint au sous-directeur des politiques touristiques
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme Christine Weisrock
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000018838211(source JORF)
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Claude Praud
receveur des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Remplace:Mme Antoinette Laurence
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000017891052(source JORF)
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Dinnequin (Paul-Luc)
Objet:
directeur par intérim de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
duree="trois mois"
JORFTEXT000017884149(source JORF)
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Dinnequin (Paul-Luc)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, à titre intérimaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
duree="trois mois"
JORFTEXT000000430438(source JORF)
nomination
10 Octobre 200710/10/2007
De: Weiss (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
JORFTEXT000000430438(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 200710/10/2007
De: Valérie Bonnard
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme Hélène Phaner
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000276523(source JORF)
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Claude Poinsot
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000275031(source JORF)
nomination
27 Janvier 200727/01/2007
De: Philippe Ledenvic
ingénieur en chef des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000275031(source JORF)
nomination
27 Janvier 200727/01/2007
De: Bazin (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre représentant l'Etat
au titre du ministre chargé des transports, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Touchefeu (Jacques)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000615341(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Weisrock (Christine)
adjointe au sous-directeur des politiques touristiques
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610933(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Begon (Hélène)
chargée de la sous-direction des politiques touristiques
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000610933(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Roquier-Chavanes (Fabienne)
chef du bureau de la création architecturale, paysage et cadre de vie, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentantes du ministre chargé de la culture
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000821752(source JORF)
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Piqueras (Christine)
sous-directrice de l'architecture et du cadre de vie
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentantes du ministre chargé de la culture
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000821752(source JORF)
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Hegay (Thierry)
sous-directeur des politiques touristiques
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000266738(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Noël (Olivier)
adjoint au directeur du tourisme
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000815604(source JORF)
désignation
24 Décembre 200524/12/2005
De: Antoinette Laurence
receveuse des finances
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000635474(source JORF)
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Hélène Phaner
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000263926(source JORF)
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Dominique Gaffet
secrétaire général de la sous-préfecture de Torcy (
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000243131(source JORF)
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Michel Jeanjean
sous-préfet de Torcy (
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000243131(source JORF)
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Jean-Martin Delorme
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000261690(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Jacques Touchefeu
directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Au titre du ministre chargé des transports
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000261690(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Vincent Butruille
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
titulaires
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000261690(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Bertrand Schneiter
inspecteur général des finances
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000261690(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Emmanuel Skoulios
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000420375(source JORF)
nomination
12 Février 200512/02/2005
De: Jacques Touchefeu
directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:M. François Noisette
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000627660(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Bruno Delsol
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux
Remplace:M. Pascal Bresson
Groupe:
Sous-préfecture de Meaux
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
conseil_administration
JORFTEXT000000808083(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Schneiter (Bertrand)
inspecteur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Villain (Claude)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000626773(source JORF)
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Antoinette Laurence
receveuse des finances de Meaux
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000416850(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Valérie Marchal
attachée d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-de-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000612592(source JORF)
nomination
18 Novembre 200318/11/2003
De: Weiss (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Dresch (Michel)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
JORFTEXT000000428345(source JORF)
nomination
09 Novembre 200309/11/2003
De: Claude Poinsot
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595995(source JORF)
nomination
07 Mai 200307/05/2003
De: Nathalie Homobono
ingénieure en chef des mines, directrice régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000595995(source JORF)
nomination
07 Mai 200307/05/2003
De: Mourareau (Olivier)
chef de la mission de la qualité architecturale et urbaine, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000594970(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Cousin (Anne-Marie)
sous-directrice des espaces protégés et de la qualité architecturale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000594970(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Quinque-Boppe (Catherine)
secrétaire générale de la sous-préfecture de Meaux (
Objet:
représentants au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000594082(source JORF)
nomination
13 Novembre 200213/11/2002
De: Bresson (Pascal)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (
Objet:
représentants au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000594082(source JORF)
nomination
13 Novembre 200213/11/2002
De: Rodier (René)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000231349(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Butruille (Vincent)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
titulaires
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000231349(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Villain (Claude)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000231349(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: François Noisette
directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (titulaire)
Objet:
représentants de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000408790(source JORF)
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Patrick Labia
sous-directeur à la direction des transports terrestres (suppléant)
Objet:
représentants de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000408790(source JORF)
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Valérie Marchal
attachée d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
administratrice, représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000778918(source JORF)
nomination
19 Juin 200219/06/2002
De: Dominique Legay
attachée principale d'administration centrale, en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000230404(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Butruille (Vincent)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, titulaire
Remplace:M. Faure (Guy)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000405425(source JORF)
nomination
07 Décembre 200107/12/2001
De: Valérie Marchal
attachée d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
administratrice, représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:M. Bruno Mauchauffée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000772098(source JORF)
nomination
13 Novembre 200113/11/2001
De: Bruno Mauchauffée
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:M. Antoine de Roc-Quigny
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000579015(source JORF)
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: de Rocquigny (Antoine)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000766096(source JORF)
nomination
09 Août 200009/08/2000
De: Rabault (Christophe)
chef de bureau à la direction des transports terrestres (suppléant)
Objet:
représentants de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000400110(source JORF)
nomination
11 Mai 200011/05/2000
De: Noisette (François)
directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (titulaire)
Objet:
représentants de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000400110(source JORF)
nomination
11 Mai 200011/05/2000
De: Bresson (Pascal)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Ganibenq (Marc-André)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000398383(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Legay (Dominique)
attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Daudin (Hervé)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000750612(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Rabault (Christophe)
chef de bureau à la direction des transports terrestres (
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:M. Hornung (Pascal)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000560995(source JORF)
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Biscop (Jean-Luc)
adjoint au sous-directeur chargé de la qualité des espaces et de l'architecture, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561591(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Cousin (Anne-Marie)
sous-directrice de la qualité des espaces et de l'architecture, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561591(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Praver (François)
secrétaire général de la sous-préfecture de Meaux (
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000760018(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Ganibenq (Marc-André)
sous-préfet de Meaux (
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000760018(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Legay (Dominique)
attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor, et ce
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000395628(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées, à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur titulaire
Remplace:M. Saglio (Marc-Antoine)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000395628(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Villain (Claude)
inspecteur général des finances, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000576717(source JORF)
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Rodier (René)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000576717(source JORF)
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Labia (Patrick)
administrateur civil hors classe, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000576717(source JORF)
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Faure (Guy)
inspecteur général de l'équipement, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000576717(source JORF)
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Renvoise (François)
directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (titulaire)
Objet:
représentants de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000211705(source JORF)
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Hornung (Pascal)
chef de bureau à la direction des transports terrestres (suppléant)
Objet:
représentants de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000211705(source JORF)
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Sahuc (Louis)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'aministration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
JORFTEXT000000577968(source JORF)
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Rousseau (Luc)
ingénieur en chef des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'aministration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
JORFTEXT000000577968(source JORF)
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De:
Dubertret
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000577967(source JORF)
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000209330(source JORF)
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Daudin (Hervé)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000375675(source JORF)
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Legay (Dominique)
attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor
en remplacement et
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000375675(source JORF)
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Saglio (Marc-Antoine)
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor
en remplacement et
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000375675(source JORF)
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Martel (Isabelle)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000375675(source JORF)
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Hornung (Pascal)
chef de bureau à la direction des transports terrestres
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000374352(source JORF)
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
administrateur suppléant représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:M. Jarrige (Bertrand)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000569783(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Gillois (Véronique)
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Lautman (Sophie)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000752806(source JORF)
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000752806(source JORF)
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Dresch (Michel)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
directeur de ces deux établissements
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
JORFTEXT000000569551(source JORF)
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Ricono (Gilles)
Objet:
directeur général de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et directeur général de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
JORFTEXT000000569551(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 199727/11/1997
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000379636(source JORF)
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Petiteau (Jean-Pierre)
chef de bureau à la direction des transports terrestres
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Remplace:M. Leconte (Manuel)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000745654(source JORF)
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Rebut-Sarda (Michel)
directeur adjoint de l'architecture au ministère de la culture
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de membre suppléant représentant l'Etat
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194173(source JORF)
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Barré (François)
directeur de l'architecture au ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de membre représentant l'Etat
Remplace:M. Wallon (Dominique)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000194173(source JORF)
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Renvoise (François)
directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire et membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000742282(source JORF)
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Leconte (Manuel)
chef de bureau à la direction des transports terrestres
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire et membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000742282(source JORF)
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Sahuc (Louis)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000376975(source JORF)
nomination
16 Juin 199616/06/1996
De: Dumont (Jean-Jacques)
ingénieur général des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000376975(source JORF)
nomination
16 Juin 199616/06/1996
De: Lautman (Sophie)
attachée d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
au titre du ministre du budget
Membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000376972(source JORF)
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
au titre du ministre du budget
Membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000376972(source JORF)
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Praver (François)
secrétaire en chef de la sous-préfecture de Meaux
Objet:
délégué suppléant et assurera, en cette qualité, le
Remplace:M. Ganibenq
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
JORFTEXT000000192670(source JORF)
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Ganibenq (Marc-André)
sous-préfet de Meaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000192670(source JORF)
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Villain (Claude)
inspecteur général des finances, délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme au conseil de l'établisement chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire et membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560221(source JORF)
nomination
14 Juin 199614/06/1996
De: Gaillot (Jean-Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint du groupe central des villes nouvelles
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme au conseil de l'établisement chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire et membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560221(source JORF)
nomination
14 Juin 199614/06/1996
De: Faure (Guy)
chef de service, chargé de mission auprès du directeur de l'architecture et de l'urbanisme pour la région Ile-de-France et les grands projets urbains
Objet:
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire et membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193159(source JORF)
nomination
14 Juin 199614/06/1996
De: Debreil (Aude)
administrateur civil, chargée de mission auprès du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, adjointe du secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
Objet:
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire et membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193159(source JORF)
nomination
14 Juin 199614/06/1996
De: Jarrige (Bertrand)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance), représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000742764(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: de Fontaine Vive (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance), représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000742764(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Paver (François)
secrétaire en chef de la sous-préfecture de Meaux
Objet:
délégué suppléant et assurera, en cette qualité, le
Remplace:M. Ganibenq
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
JORFTEXT000000170549(source JORF)
nomination
10 Mai 199610/05/1996
De: Ganibenq (Marc, André)
sous-préfet de Meaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Gerault (Jacques)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000170549(source JORF)
nomination
10 Mai 199610/05/1996
De: Depresle (Bruno)
Objet:
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_fin="1996-06-03"
JORFTEXT000000191071(source JORF)
nomination
22 Décembre 199522/12/1995
De: Depresle (Bruno)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du ministère chargé du tourisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000191071(source JORF)
nomination
22 Décembre 199522/12/1995
De: Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000356451(source JORF)
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: de Fontaine Vive (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Dissaux (Thierry)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000737125(source JORF)
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Marigeaud (Martine)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
au titre du ministère du budget
Membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000186214(source JORF)
nomination
10 Décembre 199410/12/1994
De: Parly (Florence)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
au titre du ministère du budget
Membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000186214(source JORF)
nomination
10 Décembre 199410/12/1994
De: Gerault (Jacques)
sous-préfet de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000185229(source JORF)
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Gerault (Jacques)
sous-préfet de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000000185508(source JORF)
nomination
09 Octobre 199409/10/1994
De: Ricono (Gilles)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de ces deux établissements
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
JORFTEXT000000354790(source JORF)
nomination
23 Juillet 199123/07/1991
De: Poulit (Jean)
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
JORFTEXT000000354790(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 199123/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.